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services JURIDIQUES

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Chez raynardconsult.ca, nous aidons les entreprises à atteindre leurs objectifs stratégiques grâce à des solutions personnalisées. Nous croyons en l'importance d'une approche consultative pour comprendre les besoins spécifiques de nos clients.


Voici les domaines de droit dans lesquels nous œuvrons et les types de service que nous offrons.

Domaines de droit :

  • Accès à l’information, protection des renseignements personnels
  • Contrats, appels d’offres
  • Droit administratif et public
  • Droit de l'éducation et droit universitaire et collégial
  • Droit de l'emploi
  • Droits de la personne
  • Gouvernance

Juridique*

Avis juridiques, négociation, guides et manuels juridiques, procédures et médiation en droit de l’accès à l’information et droits de la personne, rédaction de contrats, appels d’offres, aide pour lettres de discipline et contestation de griefs, recherche juridique, gestion des risques et des crises

Quasi judiciaire

Soutien aux processus décisionnels internes, rédaction de procédures et de décisions quasi judiciaires, règles de procédure quasi judiciaire, politiques

Conformité légale*

Outils de suivi des amendements des lois, procédures de déclaration de conformité légale pour gestionnaires  

Conférences et formations

Conférences et formations pour gestionnaires et employés (en personne ou en virtuel) : risques juridiques, accès à l’information, gouvernance, relations de travail, droits de la personne, etc.

*Avis relatif aux services juridiques

Nous offrons une vaste gamme de services professionnels et le fait de retenir nos services ne crée pas automatiquement une relation privilégiée avocat-client. Lorsque vous décidez de retenir nos services, nous signons avec vous une entente spécifiant l’étendue des services à rendre, à savoir par exemple si sont inclus ou exclus tout avis juridique ou toute représentation devant les tribunaux ; lorsque ces services sont inclus, nous nous entendons d'avance sur la ou les questions spécifiques. Par ailleurs, nos services juridiques sont limités à l’interprétation du droit fédéral canadien, du droit international public, du droit de la Province de Québec et du droit de la Province d’Ontario (Canada). Nous sommes à même de rendre des services juridiques en français et en anglais. Pour de plus amples renseignements sur nos services juridiques, veuillez nous contacter.

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