services JURIDIQUES

• Accès à l’information, protection des renseignements personnels
• Contrats, appels d’offres
• Droit administratif et public
• Droit de l'éducation et droit universitaire
• Droit de l'emploi
• Droits de la personne
• Gestion des risques et des crises
• Gouvernance

Avis juridiques, négociation, guides et manuels juridiques, procédures et médiation en droit de l’accès à l’information et droits de la personne, rédaction de contrats, appels d’offres, aide pour lettres de discipline et contestation de griefs, recherche juridique

Soutien aux processus décisionnels internes, rédaction de procédures et de décisions quasi judiciaires, règles de procédure quasi judiciaire, politiques

Outils de suivi des amendements des lois, procédures de déclaration de conformité légale pour gestionnaires  

Conférences et formations pour gestionnaires et employés (en personne ou en virtuel) : risques juridiques, accès à l’information, gouvernance, relations de travail, droits de la personne, etc.

Le fait de retenir nos services professionnels ne crée pas automatiquement une relation avocat-client. Lorsque vous retenez nos services, nous signons avec vous une entente spécifiant l’étendue des services à rendre, à savoir par exemple si sont inclus ou exclus tout avis juridique ou toute représentation devant les tribunaux ; lorsque ces services sont inclus, nous nous entendons d'avance sur la ou les questions spécifiques. Par ailleurs, nos services juridiques sont limités à l’interprétation du droit fédéral canadien, du droit international public, du droit de la Province de Québec et du droit de la Province d’Ontario (Canada). Nous sommes à même de rendre des services juridiques en français et en anglais. Pour de plus amples renseignements sur nos services juridiques, veuillez nous contacter.