études de cas
Modernisation de la gouvernance
Cadre de gestion intégrée des risques
Un établissement privé a souhaité réviser entièrement ses statuts et le mandat de ses comités. Après des recherches juridiques, des consultations avec les parties prenantes et des présentations au conseil d'administration et au comité exécutif, une proposition de modernisation a été élaborée et adoptée. Celle-ci visait à soutenir les objectifs de gouvernance et de conformité de l'établissement.
Cadre de gestion intégrée des risques
Cadre de gestion intégrée des risques
Une institution parapublique a fait appel à un accompagnement pour mettre en place son cadre initial de gestion des risques d'entreprise (ERM). Les livrables comprenaient une feuille de route stratégique, des séances de conseil auprès de gestionnaires et un guide de gestion intégrée des risques pour planifier un cadre sur mesure.
Mise en œuvre d’un cadre de gestion intégrée des risques
Conseils juridiques stratégiques sur un litige de longue date
Suite à un appel d'offres, un établissement d'enseignement a commandé la conception de son premier cadre de gestion intégrée des risques d'entreprise. Le cadre comprenait l'identification, l'évaluation, la définition du niveau de tolérance au risque et la reddition de comptes des risques, avec une formation des employés prévue lors d'une seconde phase.
Conseils juridiques stratégiques sur un litige de longue date
Conseils juridiques stratégiques sur un litige de longue date
Un client faisait l'objet d'allégations de la part d’un organisme public concernant un contrat vieux de plusieurs décennies. L'examen du dossier et les recherches menées ont permis de cerner les problèmes liés aux réclamations, informant ainsi le client sur ses droits de propriété et les questions fiscales attenantes.
Politique, outils et formation relatifs à la Loi 25 (Québec)
Un établissement privé avait besoin d’une politique de confidentialité et d’outils étape par étape pour se conformer à la Loi 25 du Québec sur l’accès à l’information et la protection des données personnelles. Parmi les livrables figurait une formation pour l’équipe composée d'une centaine de personnes.
Conflit d'intérêts
Une PME sollicitait un avis concernant l'utilisation de ressources exclusives. Une évaluation des conflits d'intérêts et un examen des clauses relatives à l'emploi et à la propriété intellectuelle ont abouti à des recommandations, notamment un protocole de séparation et le consentement écrit du partenaire commercial.
À propos des études cas
Ces descriptions sont factuelles et ne garantissent pas des résultats similaires à l’avenir.
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